Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 9 juillet 2025

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations définies :

  • Service: Nos services de planification financière et de conseil en investissement.
  • Utilisateur: Toute personne qui utilise ou accède à nos services.
  • Contenu: Toute information, donnée ou matériel disponible via nos services.
  • Société: Zoranquilaveqo SARL et ses filiales.

Utilisation du service

Vous acceptez d'utiliser nos services conformément aux règles suivantes :

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour utiliser nos services.

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Responsabilités du compte

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :

  • Violer des lois ou réglementations applicables
  • Transmettre du contenu illégal, nuisible ou offensant
  • Interférer avec le fonctionnement de nos services
  • Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
  • Utiliser nos services à des fins frauduleuses
  • Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle de nos services nous appartiennent.

Vous ne pouvez pas utiliser notre contenu à des fins commerciales sans autorisation.

Vous conservez les droits sur le contenu que vous nous fournissez.

Contenu utilisateur

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Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations. Politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité et garanties

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne garantissons pas l'exactitude complète de toutes les informations.

Les décisions d'investissement restent sous votre entière responsabilité.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services.

Résolution des litiges

Les litiges sont résolus conformément au droit français.

Arbitrage

Certains litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles françaises.

L'arbitrage se déroule à Paris, France, en langue française.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.

Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.

Certaines dispositions survivent à la résiliation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Les tribunaux français ont compétence exclusive.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet immédiatement.

Votre utilisation continue constitue une acceptation des modifications.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord complet

Cet avis constitue l'accord complet concernant l'utilisation de nos services et remplace tous accords antérieurs.

Informations de contact

Pour toute question sur cette politique des cookies, contactez-nous à info@zoranquilaveqo.com

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