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Dernière mise à jour: 9 juillet 2025
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Résolution des litiges
Les litiges sont résolus conformément au droit français.
Arbitrage
Certains litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles françaises.
L'arbitrage se déroule à Paris, France, en langue française.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
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Certaines dispositions survivent à la résiliation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux français ont compétence exclusive.
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